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Copie du contrat de gérance. Deux modes de règlement, sont disponibles: Articles les plus consultés le Maroc: Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. Vous êtes par conséquent tenu de:

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Fonctionnement de la caisse CIMR: Si votre salarié est de nationalité étrangère declaratiin regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Deux modes de règlement, sont disponibles: On détermine dans quelle tranche se trouve le Salaire Net Imposable, on le multiplie par le taux correspondant à ed tranche et on dédui Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires. Coopérative, Association, Communauté ou Institution.

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En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur cnsx BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Ce retour aura une double conséquence: Comment procéder pour déclarer les salaires de mes salariés?

Deux modes de règlement, sont disponibles:. Gestion de la paie Maroc: Total taux de cotisation.

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Les personnes morales doivent adresser, en outre, un procès verbal de dissolution. Logiciel de Paie Ojraweb: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail: En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

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CNSS maorc Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? Total taux de cotisation. Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Gérer bien votre CNSS. Les bordereaux de déclaration de salaires complémentaires doivent obligatoirement comporter les renseignements suivants: Les employeurs sont tenu par conséquent de: Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi.

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Sachez que vous devez apportez un soin particulier à cette opération en veillant à: La cotisation au titre du régime AMO est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche, les taux de cotisations appliqués est: Articles les plus consultés le Maroc: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les bordereaux de déclarations de salaires préétablis par la CNSS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Les employeurs sont tenu par conséquent de:.

Vous êtes par conséquent tenu de: Il est à préciser que pour les marins pêcheurs à la part, Les Agences portuaires de la CNSS sont assimilées en matière de cotisation à des employeurs affiliés à la CNSS et procèdent à ce titre à: Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Liste du bureau constitué.

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