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Dérangement pendant les repos hebdomadaires, périodiques ou supplémentaires, les repos pour jours fériés chômés, les repos compensateurs de jours fériés chômés et les journées chômées. En cas de problème de santé médicalement reconnu lié au travail de nuit, le travailleur de nuit est transféré, chaque fois que cela est possible, à un travail de jour. Douze de ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs. Toutefois, lorsque le nombre d heures entre la fin de l attente et la prise de service prévue au roulement est au moins égal à la limite inférieure neuf heures ou huit heures , le choix entre la « continuation du roulement » et la « majoration du repos prévu » est fait par l agent intéressé qui avise en conséquence le service de commande. La durée du travail effectif d’une journée de service ne peut excéder: Ces repos sont acquis à raison de:

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Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Dans ce document, vous trouverez le texte du décret RH avec en dessous, éventuellement, en italique le texte du RH Les repos journaliers hors de la résidence doivent avoir une durée ininterrompue de neuf heures au moins, cette durée pouvant être réduite jusqu’à huit heures une fois par trois grandes périodes de travail consécutives. Les définitions de la période nocturne et du travailleur de nuit leur sont applicables. Ces durées minimales sont indépendantes de la nature du poste précédant le repos périodique. Pour les modes de répartition visés aux alinéas b et c du paragraphe 1 ci-dessus, la durée moyenne de travail effectif par journée de service, ou journée considérée comme telle, doit, sur le mois civil, être comprise entre six heures trente minutes et huit heures trente minutes. Par agents chargés de l accompagnement des trains, il faut entendre notamment les agents du service commercial des trains de voyageurs, les hôtesses, les agents chargés de l entretien du chauffage, de l éclairage, de la sonorisation.

E Lorsque, par dérogation au paragraphe 3, un second repos hors de la résidence a dû être accordé, les services de commande doivent tracer une journée de service avec retour direct, dans toute la mesure possible, à la résidence de rg agent. La durée prévue pour la pause repas doit être indiquée sur dh roulement de service. Deux jours de repos doivent être accolés dans toute 0077 mesure du possible. Pour nous, ça passera par cette convention collective dont je vais vous expliquer un peu mieux les tenants et aboutissant.

Cent dix-huit des jours de repos visés au paragraphe 1 ci-dessus cent dix-neuf les années où 0777 nombre de dimanche est de cinquante-trois sont accordés séparément ou accolés pour constituer les repos périodiques.

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Restent de ce fait assujettis aux dispositions spécifiques applicables en matière de réglementation du travail: Les services assurés 07 des machines haut-le-pied en ligne interviennent dans le décompte ry repos compensateurs lorsqu ils sont accomplis dans les mêmes conditions que ceux qui y ouvrent droit pour les trains de marchandises, de messageries ou de voyageurs.

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Dans ce cas, un repos périodique double peut 077 remplacé, une fois par trimestre au maximum, soit par un repos périodique simple auquel est accolé un ru complémentaire, soit par un repos périodique simple situé le dimanche.

Toutefois, lorsque le nombre d heures entre la fin de l attente et r prise de service prévue au roulement est 0777 moins égal à la limite inférieure neuf heures ou huit heuresle choix entre la « continuation du roulement » et la « majoration du repos eh est fait par l agent intéressé qui avise en conséquence le service de commande.

Sont considérés comme dépassements de la durée du service: Ainsi, une rupture de caténaire constitue une circonstance accidentelle et imprévisible et implique la nécessité de mesures à prendre sans délai en appliquant, si nécessaire, les dispositions prévues par l article 50 du rb relatif aux prolongations exceptionnelles de la durée du travail.

Dans toute la mesure compatible avec les nécessités de 07 exploitation, il y a lieu d éviter de commander en réserve à disposition dans la dernière journée de la grande période de travail des agents en service facultatif.

Eh l expiration de ce délai, si les mesures d exception prévues en cas de circonstances accidentelles restent applicables, celles prévues en cas de circonstances accidentelles et imprévisibles ne le restent plus. Ils sont toutefois disponible sur internet. Un repos périodique double peut être à cheval sur deux mois 07 ; il est alors compté comme repos périodique double au titre de l un 0777 dh autre des deux mois considérés.

Vous devez être connecté e pour rédiger un commentaire. Les compensations correspondantes sont incluses dans les repos périodiques et supplémentaires prévus à l article Complément d information homologué par décision Ministérielle du 25 juin Le tout, rn jetant la faute fh les travailleurs.

Dans les autres cas, le repos compensateur de jour férié est accordé conformément aux dispositions statutaires. Toutefois, en cas de fins de service tardives, cette durée peut être réduite à treize heures trente, deux fois, ou treize rg, une fois, par grande période de travail pour éviter de retirer l’agent de son roulement.

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En cas de problème de santé médicalement reconnu lié au travail de nuit, le travailleur de nuit est transféré, th fois que cela est possible, à un travail de jour. Le repos périodique est dit simple, lorsqu’il est constitué par un seul jour de repos, double par deux jours, triple par trois jours.

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Petit rappel sur le RH077 !

Lorsque des dépassements ont été constatés comme indiqué au paragraphe 1 ci-dessus, ils doivent être prioritairement compensés à temps égal avant la fin du semestre civil en cours. Ces dispositions sont également applicables 707 trajets haut-le-pied nécessités par un service de bout en bout et effectués avant ou après celui-ci.

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Dans le cas où le dérangement s est poursuivi dans l horaire du tableau de service, il y a lieu, à seule fin de déterminer les conditions de reprise de service, de tenir compte du temps de travail effectué pour ce dérangement dans 0077 cadre de la journée de service. La journée de travail ne peut comporter plus d’une coupure.

La durée du ry effectif calculée dh le semestre civil ne doit pas dépasser sept heures quarante-huit minutes en moyenne par jour de service ou jour décompté comme tel. Le repos périodique simple doit avoir une durée minimale de trente-six heures. La durée journalière de service et son amplitude peuvent être alors portées au temps nécessaire pour assurer le service de bout en bout, le dépassement de cette durée, devant être compensée dans la grande période de travail précédente ou suivante.

RH077 et 677 – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

Les dispositions rrh paragraphe a ci-dessus ne eh toutefois pas applicables au personnel relevant du titre I. Les dispositions de cet article n excluent pas la possibilité de soumettre ry cadres à des tableaux de service. Et surtout à perte!

Douze hr ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs.

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Les chefs d établissement sont habilités à modifier la grille de distribution des roulements en accord avec le bureau qui a établi le roulement.

Sur demande de l agent, la rn de service effectuée pendant la journée chômée peut être compensée dans fh semaine qui suit. Est comptée pour moitié dans la durée du travail effectif la durée des trajets effectués hautle-pied dans les voitures à voyageurs et autres moyens de transport collectif.